La récente décision du Conseil Constitutionnel estimant que les mécanismes de compensation prévus par la loi de finances 2020 étaient « contraires au principe d’égalité devant les charges publiques » a eu le mérite de soulager les délégués des communes réunis en Comité pour le vote du budget.
Néanmoins, Jean-Jacques Carlin, le Président, a indiqué être « en attente des informations concernant la mise en place des nouvelles modalités de prise en compte de la compensation. Précisant, que pour 2021, seules les 16 communes* ayant déposé un recours devraient être compensées ». Pour les autres communes concernées (elles sont 2350), il faudra attendre 2022 et une loi de finances rectificative.

Le Budget 2022

Le budget total de fonctionnement s’établit à un peu plus de 17,3 millions d’euros. Un budget qui, pour la première fois, intègre quinze communes, puisqu’après Bonson, Drap et Chateauneuf-Villevieille ont intégré le Syndicat.

Côté investissement, 5 382 676 euros de nouveaux crédits, s’ajoutent aux plus de 22 millions d’euros restant à réaliser. De quoi mener à leur terme les opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée : à Tourrette-Levens, l’aménagement d’un espace sportif culturel et de loisirs au quartier de Brocarel et la rénovation du jardin du moulin ; À Saint-Martin-du-Var, la rénovation de l’église, l’extension de la crèche et la construction du jardin d’enfants ; À Falicon, le groupe scolaire et le parking ; À La Roquette-sur-Var, le complément de protection de Baus-Roux, les travaux de rénovation de la maison Novak et la construction de la salle polyvalente.

Reprise en gestion de la Crèche de Drap

Plusieurs nouveaux services ont été intégrés à ce budget, notamment le transfert au 1^er avril de la gestion de la crèche de Drap, un accord ayant été trouvé avec la Communauté de Communes du Pays des Paillons (CCPP). Une convention financière permettra aux enfants de Châteauneuf-Villevieille de continuer à être accueillis à la crèche de Contes et la CCPP continuera aussi à fournir les repas des enfants de la « Formigua » par le biais de sa cuisine centrale.

Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Les élus du SIVoM ont aussi acté la création d’une Maison des Jeunes (MDJ) à Castagniers et le transfert de la MDJ d’Aspremont au SIVoM Val de Banquière dès le mois de mai 2022. Idem pour les accueils péri et extrascolaire de Châteauneuf-Villevieille, dont la création et la gestion ont également été confiés au SIVoM.

*Aspremont, Castagniers, Colomars, Falicon, la Roquette-sur-Var, Levens, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Martin-du-Var, Tourrette-Levens et La Trinité, pour le SIVoM Val de Banquière, ainsi que Beaulieu-sur-Mer. Cap-­d’Ail, Èze, La Turbie, Saint-­Jean-Cap-Ferrat et Villefranche-sur-Mer pour le SIVoM de Villefranche.